Dans un avis du 22 mai 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté évoque la surpopulation carcérale, ses effets sur les détenus et les réponses à apporter.
Etrangers en situation irrégulière et politique d'enfermement : la Cour de cassation sanctionne pour non conformité au droit communautaire le recours à la garde à vue
Gratuité d'accès à la justice : les droits de timbre de 35 et 150 € conformes à la Constitution (Conseil constitutionnel, décision n° 2012-231/234 QPC du 13 avril 2012)
