« Justice coûte que coûte » écrit le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, président du Conseil national des barreaux, pour dénoncer la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril 2012 (décision n° 2012-231/234 QPC) qui juge conforme à la Constitution les contributions de 35 € pour la première instance et 150 € pour l'appel que doit verser – presque – toute personne qui souhaite faire valoir ses droits en justice.
Il ajoute : « Le Conseil estime que leur montant est en l’espèce si modéré qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit d’exercer un recours effectif, pas plus qu'il n'attente aux droits de la défense. Mais la portée symbolique de ces nouvelles barrières à l’entrée des juridictions est fâcheuse, même si on les enjambe sans trop de difficulté. Payer l’Etat pour accéder à la justice qu’il doit à tous, au nom de tous, est dans son principe choquant d’autant que dans le même temps ce même Etat fait tout pour « déjudiciariser », c’est-à-dire restreindre autant qu’il le peut l’accès au juge. »
On ne peut que le soutenir totalement.
