Les faits divers (notamment les crimes) font régulièrement l’actualité, et la littérature, le cinéma ou la télévision fourmillent d’histoire policières ou judiciaires. Cela ne rend pourtant pas le droit
pénal plus connu ou plus clair.
Le droit pénal est chargé en émotions, autour de la commission d’une infraction (crime, délit ou contravention), avec un auteur et une victime, mais il reste du droit, avec des règles de procédure
à respecter et des droits à faire valoir.
Maître BOUILLET, avocat à Lyon (69), propose ses compétences d’avocat pour conseiller et représenter les victimes d’une infraction et
les personnes poursuivies devant les juridictions pénales.
Être victime d’un crime, d’un délit ou d’une contravention est une expérience douloureuse, pour ne pas dire plus.
La victime dispose de droits devant les juridictions pénales, pour que soit reconnue l’infraction qu’elle a subie et obtenir réparation par l’auteur de son dommage. Cela s’appelle être partie
civile.
La victime peut être présente devant toutes les juridictions : tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assise. La victime peut aussi être présente dans les procédures particulières que sont la
comparution immédiate et le « plaider coupable » (la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC).
Une personne poursuivie pour une infraction a le droit de se défendre contre son accusateur, que sa cause soit entendue et que des preuves favorables soient recherchées.
La procédure pénale est complexe car elle évolue : selon la nature de l’infraction (contravention, délit ou crime), selon le tribunal compétent (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour
d’assise), sans oublier la procédure d’instruction ou les procédures particulières comme la composition pénale, la comparution immédiate ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
La défense pénale concerne aussi les personnes condamnées, pour que leur peine soit aménagée, adaptée à leur situation.
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